Mentions légales

Mentions légales pour le site web https://www.matiasgomatomas.com

1.- Introduction.

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation du site […] (ci-après le « site »), le terme site étant défini comme toutes les pages et leurs contenus qui appartiennent à Matías Gomá Tomás S.A. et sont accessibles par le domaine […] et ses sous-domaines.

L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site, étant donné que le site et les conditions d’utilisation figurant dans les présentes Mentions légales peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur peut revoir à tout moment toutes les mentions sur notre site web.

 

2.- Propriété du site web.

Le propriétaire du présent site est Matías Gomá Tomás S.A. société ayant son siège à l’adresse C/ Afores S/N de La Riba (Tarragone) et détentrice du code fiscal (CIF) : A-43004811. La société est immatriculée au registre du commerce de Tarragone au volume 2788, feuillet 17, page nº T-4810.

Vous pouvez vous mettre en relation avec nous en nous téléphonant ou par courriel : tél. : +34 977 87 60 40, courriel : dpo@clgrupoindustrial.com

 

3 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de ce site sont détenus par Matías Gomá Tomás S.A., ou par des tiers lui ayant donné leur autorisation lorsque cela est nécessaire.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisées, en tout ou en partie, du contenu du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Matías Gomá Tomás S.A.. De même, toutes les marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont protégés par la loi.

L’utilisation non autorisée des informations figurant sur ce site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle de Matías Gomá Tomás S.A., peuvent conduire la société à prendre les mesures légales appropriées et, le cas échéant, à exercer les responsabilités qui en découlent.

Dans le cas où les produits de notre boutique en ligne seraient protégés par la protection de la propriété intellectuelle, la société Matías Gomá Tomás S.A. garantit être autorisée à gérer l’acquisition et le paiement du produit au consommateur.

 

4.- Exclusion de responsabilité.

Le contenu, les programmes, les informations ou les conseils exprimés sur ce site doivent être compris comme étant purement indicatifs. Matías Gomá Tomás S.A. n’est en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de ces derniers, la société étant exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage, car il revient à ceux-ci de décider selon leurs propres critères de l’opportunité de leur utilisation.

Les contenus fournis par des tiers ou des entreprises peuvent être publiés sur ce site. Matías Gomá Tomás S.A. n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ces contenus, et est exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage.

Matías Gomá Tomás S.A. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation.

La société décline également toute responsabilité quant aux éventuels dommages-intérêts qui pourraient être causés par le manque de disponibilité ou de continuité de ce site et des services qui y sont proposés.

Matías Gomá Tomás S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site pouvant entraîner des altérations du système informatique de l’utilisateur. Matías Gomá Tomás S.A. décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle à l’égard des utilisateurs qui en font usage et subissent des dommages de quelque nature que ce soit causés par des virus informatiques ou des éléments informatiques.

Matías Gomá Tomás S.A. décline toute responsabilité quant aux services que des tiers pourraient éventuellement fournir sur le site.

Matías Gomá Tomás S.A. décline toute responsabilité quant aux services ou informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci. Matías Gomá Tomás S.A. ne contrôle pas les sites web de tiers ni n’exerce aucun type de supervision sur ceux-ci. Nous conseillons aux utilisateurs de ces derniers d’agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales qui sont exposées dans les sites web mentionnés.

Les utilisateurs qui envoient tout type d’information à Matías Gomá Tomás S.A. prennent l’engagement de veiller à ce que ces informations sont véridiques et qu’elles ne violent aucun droit de tiers ou la législation en vigueur.

 

5.- Conditions d’utilisation du site pour les utilisateurs.

L’accès au présent site est gratuit, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès des utilisateurs.

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins qui portent atteinte à la propriété ou aux intérêts de Matías Gomá Tomas S.A. ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Matías Gomá Tomás S.A. ou de tiers.

Dans le cas où l’utilisateur saurait que les sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs nous lui serions reconnaissants de bien vouloir se mettre en relation avec Matías Gomá Tomás S.A.

 

6 – Politique de protection des données à caractère personnel

Vous pouvez consulter notre politique de données à caractère personnel dans la rubrique Politique de confidentialité de ce site web.

 

7.- Cookies.

Les cookies servent à améliorer le fonctionnement du site. L’article 4 du décret-loi royal 13/2012 du 30 mars 2012 modifie la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, établissant comme condition l’obtention d’un consentement éclairé avant de stocker ou de consulter les informations sur le terminal de l’utilisateur dans certains cas.

Si nous utilisons d’autres types de cookies que ceux requis, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies dans le lien correspondant depuis la page d’accueil du site web.

 

8.- Législation.

Matías Gomá Tomás S.A. vous informe que les présentes Mentions légales sont régies en tout point par le droit espagnol. Le présent contrat est établi en langue espagnole.

 

9.- Contactez-nous.

Si vous avez des questions sur les conditions reflétées dans les présentes Mentions légales, ou si vous souhaitez faire des suggestions ou des recommandations, veuillez nous contacter.

TÉLÉCHARGEMENTS

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